Urbanisme

La Commune de Saint-Arnoult a élaboré une carte communale.
Toute nouvelle implantation de construction n’est réalisable qu’au sein du périmètre retenu dans cette carte communale.

Toute modification extérieure ou création de constructions doivent faire l’objet d’un dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
La commission communale des impôts est chargée de relever toutes les infractions à la législation en vigueur.


Assainissement

Collectif :

La Commune a adhéré au Syndicat d’eau et d’assainissement de Montoire-sur-le-Loir (Partie assainissement).
Les travaux relatifs à l’assainissement collectif de la Commune doivent commencer cette année


Non collectif :

La Commune a signé une convention avec le Conseil Général de Loir-et-Cher pour la gestion des assainissements individuels. Les imprimés de demande de réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel sont à retirer à la mairie.
Les dossiers dûment remplis sont transmis au Conseil Général qui effectue les contrôles de conception et de réalisation. Les frais liés à ces opérations sont à la charge du demandeur.

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